LEGITEXT000036733288
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Décret n° 2018-193 du 20 mars 2018 renouvelant le Conseil national du sport
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2018-193 2018-03-20
Art. 1 Décret n° 2018-193 du 20 mars 2018 renouvelant le Conseil national du sport
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Le Conseil national du sport mentionné à l'article R. 142-1 du code du sport est renouvelé pour une durée d'un an à compter du 7 avril 2018.
Decret 2018-193 2018-03-20
Art. 2 Décret n° 2018-193 du 20 mars 2018 renouvelant le Conseil national du sport
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La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.