Décret n° 2018-188 du 19 mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux corps du Conseil économique, social et environnemental

Le décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 du présent décret.

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 Art. 8

A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 Art. 8-1, Art. 8-2, Art. 8-3, Art. 8-4, Art. 8-5

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 Sct. CHAPITRE III : AVANCEMENT

A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 Art. 8-6

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 Art. 9

A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 9-3, Art. 9-4

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 Art. 10

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 Art. 6, Art. 8-6

.

I. - Les administrateurs adjoints de 2e classe et les administrateurs adjoints de 1re classe du Conseil économique, social et environnemental, ainsi que les fonctionnaires détachés dans le corps des administrateurs adjoints en fonctions à la date du présent décret sont reclassés, au 1er janvier 2017, conformément au tableau de correspondance suivant

Situation d'origine

Nouvelle situation

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE

dans la limite de la durée d'échelon

Administrateur adjoint de 1re classe

Administrateur adjoint de 1re classe

10e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise majorée d'un an

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Administrateur adjoint de 2e classe

Administrateur adjoint de 2e classe

12e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

II. - Les administrateurs adjoints de 1re et de 2e classes du Conseil économique, social et environnemental conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2017 et non utilisées pour un avancement d'échelon.

Le décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 15 à 23 et 25 du présent décret.

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 Art. 15

Les adjoints du Conseil économique, social et environnemental en fonctions à la date du présent décret sont reclassés, à la date du 1er janvier 2017, conformément aux dispositions du titre II du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 précité.

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 Art. 6, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 16, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24

Le décret du 25 février 2011 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 27 à 30 et 32 du présent décret.

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2011-215 du 25 février 2011 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2011-215 du 25 février 2011 Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2011-215 du 25 février 2011 Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2011-215 du 25 février 2011 Art. 9

Les rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental en fonctions à la date du présent décret sont reclassés, à la date du 1er janvier 2017, conformément aux dispositions du chapitre Ier du titre III du décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 susvisé.

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 2011-215 du 25 février 2011 Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18

Le 2° de l'article 2 du présent décret, le II de l'article 6 du décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 susvisé dans sa version issue de l'article 4 du présent décret, les articles 8-4 et 8-5 du même décret dans leur version issue de l'article 6 du présent décret, les articles 8 et 13, le 2° de l'article 15, les articles 18, 24, 29 et 31 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Les dispositions des articles 9-1 à 9-4 du décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 susvisé dans leur version issue de l'article 10 du présent décret, celles de l'article 11 du décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 susvisé dans sa version issue de l'article 22 du présent décret et celles de l'article 9 du décret n° 2011-215 du 25 février 2011 susvisé dans sa version issue de l'article 30 du présent décret sont applicables à compter des promotions prononcées au titre de l'année 2018.

L'article 12 entre en vigueur le 1er janvier 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au classement., Art. 12, Sct. Chapitre IV : Avancement., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses., Art. 27, Art. 28, Sct. Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales., Art. 29, Art. 30, Sct. Annexes, Art. Annexe

Le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.