LEGITEXT000036720583

FR

Arrêté du 16 mars 2017 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la certification des semences et plants

4 Articles / Dispositions · France

Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2017-03-16

Art. 1 Arrêté du 16 mars 2017 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la certification des semences et plants Ouvrir la source officielle

Les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la certification des semences et plants sont désignés par domaine de compétence dans le tableau en annexe du présent arrêté.

Arrete 2017-03-16

Art. 2 Arrêté du 16 mars 2017 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la certification des semences et plants Ouvrir la source officielle

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2017-03-16

Art. Arrêté du 16 mars 2017 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la certification des semences et plants Ouvrir la source officielle

ANNEXE

DOMAINE DE COMPÉTENCE

LABORATOIRE NATIONAL DE RÉFÉRENCE

Certification des semences des espèces de la directive 2002/54

GEVES - Station nationale d'essais de semences

Certification des semences des espèces de la directive 66/401

GEVES - Station nationale d'essais de semences

Certification des semences des espèces de la directive 2002/57

GEVES - Station nationale d'essais de semences

Certification des semences des espèces de la directive 2002/55

GEVES - Station nationale d'essais de semences

Certification des semences des espèces de la directive 66/402

GEVES - Station nationale d'essais de semences

Arrete 2017-03-16

Art. Arrêté du 16 mars 2017 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la certification des semences et plants Ouvrir la source officielle

ANNEXE

DOMAINE DE COMPÉTENCE LABORATOIRE NATIONAL DE RÉFÉRENCE Certification des semences des espèces de la directive 2002/54 GEVES - Station nationale d'essais de semences Certification des semences des espèces de la directive 66/401 GEVES - Station nationale d'essais de semences Certification des semences des espèces de la directive 2002/57 GEVES - Station nationale d'essais de semences Certification des semences des espèces de la directive 2002/55 GEVES - Station nationale d'essais de semences Certification des semences des espèces de la directive 66/402 GEVES - Station nationale d'essais de semences Certification des matériels de multiplication végétative de la vigne Laboratoire de La Rochelle de FranceAgrimer