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Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 2003 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 2003 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 2003 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 2003 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 2003 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 2003 Art. 6
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session 2018 de l'examen pour ce qui concerne le secteur disciplinaire mentionné à l'article 2 du présent arrêté, et à la session 2019 pour ce qui concerne les autres secteurs disciplinaires mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2003 susvisé.
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.