LEGITEXT000036716272
FR
FR
Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2018-03-06
Art. 1 Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juillet 2008 Art. 5
Arrete 2018-03-06
Art. 2 Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juillet 2008 Art. 6
Arrete 2018-03-06
Art. 3 Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
Ouvrir la source officielle
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.