LEGITEXT000036715870
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Arrêté du 16 février 2018 modifiant diverses dispositions réglementaires à la création de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Arrete 2018-02-16
Art. 1 Arrêté du 16 février 2018 modifiant diverses dispositions réglementaires à la création de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 janvier 2014 Art. 9, Art. 11
Arrete 2018-02-16
Art. 2 Arrêté du 16 février 2018 modifiant diverses dispositions réglementaires à la création de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 mars 2010 Art. 5
Arrete 2018-02-16
Art. 3 Arrêté du 16 février 2018 modifiant diverses dispositions réglementaires à la création de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 octobre 2009 Art. 2
Arrete 2018-02-16
Art. 4 Arrêté du 16 février 2018 modifiant diverses dispositions réglementaires à la création de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 janvier 2008 Art. 3
Arrete 2018-02-16
Art. 5 Arrêté du 16 février 2018 modifiant diverses dispositions réglementaires à la création de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 août 2000 Art. 7
Arrete 2018-02-16
Art. 6 Arrêté du 16 février 2018 modifiant diverses dispositions réglementaires à la création de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale
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Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.