Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000036712499 FR

Arrêté du 14 février 2018 fixant les taux de promotion dans les corps des dessinateurs, des adjoints administratifs des administrations de l'Etat, des adjoints techniques des administrations de l'Etat, des agents techniques de l'environnement et des experts techniques des services techniques du ministère de la transition écologique et solidaire

4 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2018-02-14

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2018, 2019 et 2020 pour les corps des dessinateurs, des adjoints administratifs des administrations de l'Etat, des adjoints techniques des administrations de l'Etat, des agents techniques de l'environnement et des experts techniques des services techniques du ministère de la transition écologique et solidaire, en application du décret du 1er septembre 2005 modifié susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

Arrete 2018-02-14

ANNEXE

Corps et grades

Taux applicables

1. Corps des Dessinateurs de l'equipement

Dessinateur en chef

9,5 % (2018)

8,5 % (2019)

7,5 % (2020)

2. Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat

Adjoint administratif principal de 2e classe

16 % (2018-2020)

Adjoint administratif principal de 1re classe

11 % (2018)

10 % (2019-2020)

3. Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat

Adjoint technique principal de 2e classe

20 % (2018-2020)

Adjoint technique principal de 1re classe

5 % (2018-2020)

4. Corps des agents techniques de l'environnement

Agent technique principal de l'environnement

8,5 % (2018-2020)

5. Corps des experts techniques des services techniques

Expert technique des services techniques principal

12 % (2018-2020)

Arrete 2018-02-14

ANNEXE

Corps et grades Taux applicables 1. Corps des Dessinateurs de l'equipement Dessinateur en chef 9,5 % (2018)

8,5 % (2019)

7,5 % (2020) 2. Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat Adjoint administratif principal de 2e classe 16 % (2018-2020) Adjoint administratif principal de 1re classe 11 % (2018-2020) 3. Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat Adjoint technique principal de 2e classe 20 % (2018-2020) Adjoint technique principal de 1re classe 5 % (2018-2020) 4. Corps des agents techniques de l'environnement Agent technique principal de l'environnement 8,5 % (2018-2020) 5. Corps des experts techniques des services techniques Expert technique des services techniques principal 12 % (2018-2020)

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →