Arrêté du 14 février 2018 fixant les taux de promotion dans les corps des dessinateurs, des adjoints administratifs des administrations de l'Etat, des adjoints techniques des administrations de l'Etat, des agents techniques de l'environnement et des experts techniques des services techniques du ministère de la transition écologique et solidaire
Texte législatif (4 Articles)
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2018, 2019 et 2020 pour les corps des dessinateurs, des adjoints administratifs des administrations de l'Etat, des adjoints techniques des administrations de l'Etat, des agents techniques de l'environnement et des experts techniques des services techniques du ministère de la transition écologique et solidaire, en application du décret du 1er septembre 2005 modifié susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Corps et grades
Taux applicables
1. Corps des Dessinateurs de l'equipement
Dessinateur en chef
9,5 % (2018)
8,5 % (2019)
7,5 % (2020)
2. Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat
Adjoint administratif principal de 2e classe
16 % (2018-2020)
Adjoint administratif principal de 1re classe
11 % (2018)
10 % (2019-2020)
3. Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat
Adjoint technique principal de 2e classe
20 % (2018-2020)
Adjoint technique principal de 1re classe
5 % (2018-2020)
4. Corps des agents techniques de l'environnement
Agent technique principal de l'environnement
8,5 % (2018-2020)
5. Corps des experts techniques des services techniques
Expert technique des services techniques principal
12 % (2018-2020)
ANNEXE
Corps et grades Taux applicables 1. Corps des Dessinateurs de l'equipement Dessinateur en chef 9,5 % (2018)
8,5 % (2019)
7,5 % (2020) 2. Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat Adjoint administratif principal de 2e classe 16 % (2018-2020) Adjoint administratif principal de 1re classe 11 % (2018-2020) 3. Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat Adjoint technique principal de 2e classe 20 % (2018-2020) Adjoint technique principal de 1re classe 5 % (2018-2020) 4. Corps des agents techniques de l'environnement Agent technique principal de l'environnement 8,5 % (2018-2020) 5. Corps des experts techniques des services techniques Expert technique des services techniques principal 12 % (2018-2020)