LEGITEXT000036701820
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Arrêté du 2 mars 2018 modifiant l'arrêté du 30 juin 2017 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2018-03-02
Art. 1 Arrêté du 2 mars 2018 modifiant l'arrêté du 30 juin 2017 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau
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A l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 2017 susvisé, sont ajoutées les fédérations sportives suivantes
-Motocyclisme ;
-Sports de glace.
Arrete 2018-03-02
Art. 2 Arrêté du 2 mars 2018 modifiant l'arrêté du 30 juin 2017 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau
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La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.