LEGITEXT000036686180
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Arrêté du 12 février 2018 portant modification de divers arrêtés portant restriction d'exploitation d'aérodrome, retrait progressif d'avions ou classification acoustique des aéronefs
9 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
Arrete 2018-02-12
Art. 1 Arrêté du 12 février 2018 portant modification de divers arrêtés portant restriction d'exploitation d'aérodrome, retrait progressif d'avions ou classification acoustique des aéronefs
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 janvier 1956 Art. Annexe
Arrete 2018-02-12
Art. 2 Arrêté du 12 février 2018 portant modification de divers arrêtés portant restriction d'exploitation d'aérodrome, retrait progressif d'avions ou classification acoustique des aéronefs
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1973 Art. 1
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Art. 3 Arrêté du 12 février 2018 portant modification de divers arrêtés portant restriction d'exploitation d'aérodrome, retrait progressif d'avions ou classification acoustique des aéronefs
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 décembre 1993 Art. 3
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Art. 4 Arrêté du 12 février 2018 portant modification de divers arrêtés portant restriction d'exploitation d'aérodrome, retrait progressif d'avions ou classification acoustique des aéronefs
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 septembre 2008 Art. 2
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Art. 5 Arrêté du 12 février 2018 portant modification de divers arrêtés portant restriction d'exploitation d'aérodrome, retrait progressif d'avions ou classification acoustique des aéronefs
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 mars 2010 Art. 1
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Art. 6 Arrêté du 12 février 2018 portant modification de divers arrêtés portant restriction d'exploitation d'aérodrome, retrait progressif d'avions ou classification acoustique des aéronefs
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 février 2011 Art. 1
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Art. 7 Arrêté du 12 février 2018 portant modification de divers arrêtés portant restriction d'exploitation d'aérodrome, retrait progressif d'avions ou classification acoustique des aéronefs
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 mars 2011 Art. 1
Arrete 2018-02-12
Art. 8 Arrêté du 12 février 2018 portant modification de divers arrêtés portant restriction d'exploitation d'aérodrome, retrait progressif d'avions ou classification acoustique des aéronefs
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 mai 2012 Art. 1
Arrete 2018-02-12
Art. 9 Arrêté du 12 février 2018 portant modification de divers arrêtés portant restriction d'exploitation d'aérodrome, retrait progressif d'avions ou classification acoustique des aéronefs
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.