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Décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-850 du 28 août 1992 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 88-547 du 6 mai 1988 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 88-547 du 6 mai 1988 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 88-547 du 6 mai 1988 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 88-547 du 6 mai 1988 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 88-547 du 6 mai 1988 Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-558 du 20 mai 2011 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-558 du 20 mai 2011 Art. 4
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de la cohésion des territoires, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.