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Décret n° 2018-145 du 1er mars 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (circonscription des îles Wallis et Futuna)

5 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (5 Articles)

Decret 2018-145 2018-03-01

Les électeurs de la circonscription des îles Wallis et Futuna sont convoqués le dimanche 15 avril 2018 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

Decret 2018-145 2018-03-01

L'élection aura lieu sur la base des listes électorales arrêtées au 28 février 2018, sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 17 et R. 18 du code électoral.

Decret 2018-145 2018-03-01

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application, le cas échéant, des deux derniers alinéas de l'article R. 41 et de l'article R. 208 du code électoral.

Decret 2018-145 2018-03-01

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 22 avril 2018.

Decret 2018-145 2018-03-01

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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