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LEGITEXT000036660882 FR

Arrêté du 9 février 2018 portant abrogation de l'arrêté du 7 avril 2010 portant création du comité des achats du ministère de la défense

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2018-02-09
Art. 1 Arrêté du 9 février 2018 portant abrogation de l'arrêté du 7 avril 2010 portant création du comité des achats du ministère de la défense Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 avril 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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