Arrêté du 21 février 2018 abrogeant divers arrêtés relatifs au titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 septembre 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 juin 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mai 2013 Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.