LEGITEXT000036660229
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Arrêté du 21 février 2018 abrogeant divers arrêtés relatifs au titre professionnel de poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2018-02-21
Art. 1 Arrêté du 21 février 2018 abrogeant divers arrêtés relatifs au titre professionnel de poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 septembre 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe
Arrete 2018-02-21
Art. 2 Arrêté du 21 février 2018 abrogeant divers arrêtés relatifs au titre professionnel de poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements
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L'arrêté du 11 juillet 2007 portant révision de l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements est abrogé.
Arrete 2018-02-21
Art. 3 Arrêté du 21 février 2018 abrogeant divers arrêtés relatifs au titre professionnel de poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 décembre 2011 Art. 1, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe
Arrete 2018-02-21
Art. 4 Arrêté du 21 février 2018 abrogeant divers arrêtés relatifs au titre professionnel de poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 janvier 2017 Art. 1, Art. 2
Arrete 2018-02-21
Art. 5 Arrêté du 21 février 2018 abrogeant divers arrêtés relatifs au titre professionnel de poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.