LEGITEXT000036655808
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Arrêté du 8 février 2018 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société APG Airlines
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2018-02-08
Art. 1 Arrêté du 8 février 2018 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société APG Airlines
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 août 2016 Art. 1
Arrete 2018-02-08
Art. 2 Arrêté du 8 février 2018 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société APG Airlines
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.