LEGITEXT000036636650
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Arrêté du 15 février 2018 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 portant création de la mention « escalade en milieux naturels » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2018-02-15
Art. 1 Arrêté du 15 février 2018 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 portant création de la mention « escalade en milieux naturels » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 janvier 2012 Art. 5
Arrete 2018-02-15
Art. 2 Arrêté du 15 février 2018 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 portant création de la mention « escalade en milieux naturels » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 janvier 2012 Art. 8
Arrete 2018-02-15
Art. 3 Arrêté du 15 février 2018 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 portant création de la mention « escalade en milieux naturels » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
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La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.