LEGITEXT000036625971

Décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement

7 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (7)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

Texte législatif (7 Articles)

Decret 2018-119 2018-02-20

Art. 1 Décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D321-6

Decret 2018-119 2018-02-20

Art. 2 Décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D321-22

Decret 2018-119 2018-02-20

Art. 3 Décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D331-62

Decret 2018-119 2018-02-20

Art. 4 Décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R451-6

Decret 2018-119 2018-02-20

Art. 5 Décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R451-9

Decret 2018-119 2018-02-20

Art. 6 Décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R491-8-1

Decret 2018-119 2018-02-20

Art. 7 Décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement Ouvrir la source officielle

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement

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