FR
Arrêté du 15 février 2018 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Le bureau des douanes et droits indirects de Charleville-Mézières est supprimé. Cette mesure prend effet au plus tard le 31 janvier 2019.
Le bureau des douanes et droits indirects de Chaumont est supprimé. Cette mesure prend effet au plus tard le 31 janvier 2019.
Le bureau des douanes et droits indirects de Paris aérospatiale est supprimé. Cette mesure prend effet au plus tard le 30 juin 2019.
Le bureau des douanes et droits indirects de Moulins est supprimé. Cette mesure prend effet au plus tard le 10 juillet 2019.
Le bureau des douanes et droits indirects du Puy-en-Velay est supprimé. Cette mesure prend effet au plus tard le 10 juillet 2019.
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.