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Arrêté du 18 janvier 2018 portant désignation du site Natura 2000 Mers Celtiques - Talus du golfe de Gascogne (zone de protection spéciale)
Texte législatif (4 Articles)
Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 Mers Celtiques - Talus du golfe de Gascogne" (zone de protection spéciale FR 5212016) l'espace s'étendant exclusivement sur des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer, délimité sur la carte au 1/3000 000 annexée au présent arrêté.
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 "Mers Celtiques - Talus du golfe de Gascogne" figure en annexe au présent arrêté.
La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture maritime de l'Atlantique, à la direction interrégionale de la mer du Nord Atlantique - Manche Ouest, à la direction interrégionale de la mer sud Atlantique, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bretagne, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.