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Décret n° 2018-104 du 15 février 2018 organisant le recensement de la population des îles Wallis et Futuna en 2018

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Decret 2018-104 2018-02-15

Il sera procédé à un recensement de la population des îles Wallis et Futuna. Les opérations de recensement se dérouleront du 23 juillet au 18 août 2018.

Le recensement sera exécuté par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) en coordination avec le Service territorial de la statistique et des études économiques (STSEE).

Decret 2018-104 2018-02-15

Ce recensement fera l'objet d'un traitement automatisé qui sera mis en œuvre par arrêté pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Decret 2018-104 2018-02-15

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances et la ministre des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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