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Décret n° 2018-111 du 15 février 2018 portant dissolution de la communauté d'universités et établissements « Institut polytechnique du Grand Paris »
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
La communauté d'universités et établissements « Institut polytechnique du Grand Paris » est dissoute.
Les biens, droits et obligations, ainsi que les activités de l'établissement « Institut polytechnique du Grand Paris » sont transférés à l'Institut supérieur de mécanique de Paris.
Les comptes financiers des exercices 2017 et 2018 de l'établissement « Institut polytechnique du Grand Paris » sont établis par l'agent comptable en fonctions lors de la suppression de l'établissement. Ils sont approuvés par le conseil d'administration de l'Institut supérieur de mécanique de Paris.
A abrogé les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2014-1676 du 29 décembre 2014 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. null, Sct. Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE, Art. null, Sct. Titre III : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, Art. null, Sct. Titre IV : LE CONSEIL ACADÉMIQUE, Art. null, Sct. Titre V : LE CONSEIL DES MEMBRES, Art. null, Sct. Titre VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILS, Art. null, Sct. Titre VII : ORGANISATION FINANCIÈRE, Art. null, Sct. Titre VIII : RÉVISION DES STATUTS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR, Art. null, Sct. Titre IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D711-6
Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2018.
Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution au présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.