LEGITEXT000036601754
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Arrêté du 6 février 2018 abrogeant l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel d'installateur antenniste et l'arrêté du 20 mars 2013 modifiant l'arrêté du 5 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel d'installateur antenniste
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2018-02-06
Art. 1 Arrêté du 6 février 2018 abrogeant l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel d'installateur antenniste et l'arrêté du 20 mars 2013 modifiant l'arrêté du 5 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel d'installateur antenniste
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 mai 2004 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. ANNEXE
Arrete 2018-02-06
Art. 2 Arrêté du 6 février 2018 abrogeant l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel d'installateur antenniste et l'arrêté du 20 mars 2013 modifiant l'arrêté du 5 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel d'installateur antenniste
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 mars 2013 Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe
Arrete 2018-02-06
Art. 3 Arrêté du 6 février 2018 abrogeant l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel d'installateur antenniste et l'arrêté du 20 mars 2013 modifiant l'arrêté du 5 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel d'installateur antenniste
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.