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Décret n° 2018-98 du 14 février 2018 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
Texte législatif (5 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-171 du 10 février 2017 Art. 95
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports régi par le décret du 12 juillet 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit
Echelons
Jusqu'au 31 décembre 2020
A compter du 1er janvier 2021
Indice brut
Indice brut
Inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle
ES
HEB
HEB
4
HEA
HEA
3
1027
1027
2
977
977
1
912
912
Inspecteur de la jeunesse et des sports hors classe
5
1027
1027
4
977
977
3
912
912
2
861
861
1
792
792
Inspecteur de la jeunesse et des sports
8
850
850
7
813
813
6
762
762
5
670
670
4
594
594
3
543
552
2
505
523
1
460
480
A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 Art. 95
L'article 1er entre en vigueur le 31 décembre 2017.
Les articles 2 et 3 entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre des sports et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.