LEGITEXT000036488397
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Arrêté du 28 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2017-12-28
Art. 1 Arrêté du 28 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 juillet 2013 Art. 3
Arrete 2017-12-28
Art. 2 Arrêté du 28 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 juillet 2013 Art. 17-1
Arrete 2017-12-28
Art. 3 Arrêté du 28 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime
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Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.