Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement agricole privé (CNEAP) (n° 7520)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement agricole privé (CNEAP) (n° 7520) les organisations syndicales suivantes

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

- Le Syndicat Professionnel de l'Enseignement Libre Catholique (SPELC).

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 71,27 % ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 17,30 % ;

- Le Syndicat Professionnel de l'Enseignement Libre Catholique (SPELC) : 11,42 %.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 juin 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 24 juin 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 23 juillet 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.