LEGITEXT000036246762
cnfdc
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Arrêté du 8 décembre 2017 portant création du centre régional de formation de Lognes et fermeture du centre national de formation et du développement des compétences de Lognes (CNFDC) (cnfdc)
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2017-12-08
Art. 1 Arrêté du 8 décembre 2017 portant création du centre régional de formation de Lognes et fermeture du centre national de formation et du développement des compétences de Lognes (CNFDC)
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Il est créé un centre régional de formation implanté à Lognes, chargé de la formation des personnels de la police nationale.
Arrete 2017-12-08
Art. 2 Arrêté du 8 décembre 2017 portant création du centre régional de formation de Lognes et fermeture du centre national de formation et du développement des compétences de Lognes (CNFDC)
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Ce centre est placé sous l'autorité de la direction zonale au recrutement et à la formation de la police nationale " Ile-de-France ", qui coordonne en termes de personnels et de moyens l'action du centre.
Arrete 2017-12-08
Art. 3 Arrêté du 8 décembre 2017 portant création du centre régional de formation de Lognes et fermeture du centre national de formation et du développement des compétences de Lognes (CNFDC)
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Les personnels en activité affectés au centre national de formation et du développement des compétences (CNFDC) de Lognes sont affectés au centre régional de formation de Lognes à compter de la publication du présent arrêté.
Arrete 2017-12-08
Art. 4 Arrêté du 8 décembre 2017 portant création du centre régional de formation de Lognes et fermeture du centre national de formation et du développement des compétences de Lognes (CNFDC)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 janvier 2017 Art. 3
Arrete 2017-12-08
Art. 5 Arrêté du 8 décembre 2017 portant création du centre régional de formation de Lognes et fermeture du centre national de formation et du développement des compétences de Lognes (CNFDC)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.