Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Sct. Sous-section 3 : Concentrations et manifestations sportives comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, Sct. Paragraphe 1 : Manifestations et concentrations soumises à déclaration, Art. A331-16, Art. A331-17, Art. A331-18, Art. A331-19, Sct. Paragraphe 2 : Manifestations soumises à autorisation, Art. A331-20, Art. A331-21, Sct. Paragraphe 3 : Manifestations soumises à l'évaluation des incidences Natura 2000, Art. A331-21-1, Sct. Paragraphe 4 : Dossier de demande d'homologation de circuit, Art. A331-21-2, Art. A331-21-3

Les dossiers de demande d'autorisation ou de déclaration de manifestations actuellement en cours d'instruction restent régis par les dispositions en vigueur le jour du dépôt du dossier.

Le délégué à la sécurité routière et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.