LEGITEXT000036069738
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Décret n° 2017-1590 du 20 novembre 2017 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité d'animation du système d'agences
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2017-1590 2017-11-20
Art. 1 Décret n° 2017-1590 du 20 novembre 2017 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité d'animation du système d'agences
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Sous-section 4 : Comité d'animation du système d'agences, Art. R1411-58-1, Art. R1411-58-2, Art. R1411-58-3
Decret 2017-1590 2017-11-20
Art. 2 Décret n° 2017-1590 du 20 novembre 2017 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité d'animation du système d'agences
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La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.