LEGITEXT000036063644
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Décret n° 2017-1587 du 20 novembre 2017 modifiant le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2017-1587 2017-11-20
Art. 1 Décret n° 2017-1587 du 20 novembre 2017 modifiant le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-328 du 6 mars 2012 Art. Annexe III
Decret 2017-1587 2017-11-20
Art. 2 Décret n° 2017-1587 du 20 novembre 2017 modifiant le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières
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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.