FR
Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail du 25 juin 1968 des agents de direction et des agents-comptables des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales (n° 2793)
Texte législatif (4 Articles)
Sont reconnues représentatives dans la convention collective de travail du 25 juin 1968 des agents de direction et des agents-comptables des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales (n° 2793) les organisations syndicales suivantes
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
La Confédération générale du travail (CGT) ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 29,64 % ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 28,26 % ;
La Confédération générale du travail (CGT) : 25,05 % ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 8,55 % ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 8,50 %.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 décembre 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.