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LEGITEXT000036034813 FR

Arrêté du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 28 mars 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2017-11-10

L'annexe 2 de l'arrêté du 28 mars 2014 susvisé intitulée « programme commun aux épreuves des premier et second concours » est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Arrete 2017-11-10

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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