LEGITEXT000036028828

FR

Arrêté du 13 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant création de postes difficiles en application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

2 Articles / Dispositions · France

Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2017-11-13

Art. 1 Arrêté du 13 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant création de postes difficiles en application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 mai 2017 Art. null

Arrete 2017-11-13

Art. 2 Arrêté du 13 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant création de postes difficiles en application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.