LEGITEXT000036028129
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Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-10-03
Art. 1 Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 avril 2013 Art. Annexe II
Arrete 2017-10-03
Art. 2 Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel
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Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.