LEGITEXT000035995143
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Arrêté du 29 mars 2017 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2017-03-29
Art. 1 Arrêté du 29 mars 2017 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 septembre 1993 Art. 3
Arrete 2017-03-29
Art. 2 Arrêté du 29 mars 2017 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2018 du baccalauréat.
Arrete 2017-03-29
Art. 3 Arrêté du 29 mars 2017 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995
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La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.