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Décret n° 2017-1549 du 8 novembre 2017 relatif à la conservation et à la préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps humain et modifiant le code de la santé publique
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Section 2 : Conservation et préparation à des fins scientifiques de tissus et cellules issus du corps humain
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1243-56, Art. R1243-54, Art. R1243-57, Art. R1243-55, Art. R1243-58
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1243-49, Art. R1243-51, Art. R1243-52
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1243-54, Art. R1243-53
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1243-64, Art. R1243-61, Art. R1243-67, Art. R1243-62
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1243-70, Art. R1243-65, Art. R1243-71, Art. R1243-66
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1243-72
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1243-57, Art. R1243-58
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1243-62, Art. R1243-59, Art. R1243-63, Art. R1243-60
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1243-68, Art. R1243-63, Art. R1243-69, Art. R1243-64
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1243-73, Art. R1243-67
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1224-1, Art. R1235-1
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.