Décret n° 2017-1543 du 6 novembre 2017 relatif aux attributions des recteurs de région académique

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R222-1

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.