LEGITEXT000035969828
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Arrêté du 27 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 modifié portant création du titre professionnel d'assistant(e) commercial(e)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-10-27
Art. 1 Arrêté du 27 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 modifié portant création du titre professionnel d'assistant(e) commercial(e)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 septembre 2008 Art. 1
Arrete 2017-10-27
Art. 2 Arrêté du 27 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 modifié portant création du titre professionnel d'assistant(e) commercial(e)
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.