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Décret n° 2017-1513 du 30 octobre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009 Art. 1
I.-A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 Art. 2 II.-L'indice brut afférent à l'échelon exceptionnel du grade de major figurant à l'article 2 du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 susvisé est fixé à 712, à compter du 1er janvier 2021.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-23 du 7 janvier 2009 Art. 1
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, la ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.