Arrêté du 23 octobre 2017 fixant la répartition selon trois niveaux des bureaux du tourisme français à l'étranger
Texte législatif (3 Articles)
Les emplois de représentant général du tourisme et de représentant du tourisme, mentionnés à l'article 3 de l'arrêté du 23 octobre 2017 portant application aux agents contractuels du ministère de l'économie et des finances en service à l'étranger du décret n° 69-697 du 18 juin 1969 fixant le statut des agents contractuels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif de nationalité française en service à l'étranger, sont classés selon les niveaux I, II et III conformément au tableau ci-après
Niveau I
Niveau II
Niveau III
Allemagne
Belgique
Espagne
États-Unis
Grande-Bretagne
Italie
Japon
Canada
Chine
Pays-Bas
Suisse
Australie
Autriche
Brésil
Corée du Sud
Danemark
Emirats Arabes Unis
Inde
Irlande
Mexique
Russie
Suède
L'arrêté du 30 décembre 1999 fixant la répartition en trois zones des services du tourisme français à l'étranger est abrogé.
La secrétaire générale des ministères économiques et financiers est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.