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Décret n° 2017-1503 du 27 octobre 2017 modifiant le décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
Le décret du 8 octobre 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007 Art. 11-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007 Art. 11-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007 Art. 13
Les dispositions du 2° de l'article 3, du 4° de l'article 7 et du 3° de l'article 8 entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Les dispositions du 4° de l'article 8 entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Les dispositions du 5° de l'article 8 entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
Les dispositions du 6° de l'article 8 entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de la cohésion des territoires et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.