LEGITEXT000035900910
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Décret n° 2017-1496 du 26 octobre 2017 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2017-1496 2017-10-26
Art. 1 Décret n° 2017-1496 du 26 octobre 2017 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009 Art. 4
Decret 2017-1496 2017-10-26
Art. 2 Décret n° 2017-1496 du 26 octobre 2017 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009 Art. 5-1
Decret 2017-1496 2017-10-26
Art. 3 Décret n° 2017-1496 du 26 octobre 2017 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2008-918 du 11 septembre 2008 Art. 1, Art. 3
Decret 2017-1496 2017-10-26
Art. 4 Décret n° 2017-1496 du 26 octobre 2017 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile
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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
Decret 2017-1496 2017-10-26
Art. 5 Décret n° 2017-1496 du 26 octobre 2017 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile
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Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.