LEGITEXT000035766090
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Arrêté du 6 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2017-10-06
Art. 1 Arrêté du 6 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 juillet 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 5
Arrete 2017-10-06
Art. 2 Arrêté du 6 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 juillet 2009 Art. 1
Arrete 2017-10-06
Art. 3 Arrêté du 6 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 juillet 2009 Art. 4
Arrete 2017-10-06
Art. 4 Arrêté du 6 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.