LEGITEXT000035722909
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Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-09-26
Art. 1 Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 mars 2014 Art. null
Arrete 2017-09-26
Art. 2 Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal
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Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.