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Arrêté du 28 septembre 2017 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul des aides personnelles au logement
Table des dispositions (17)
Texte législatif (17 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 juillet 1978 Art. 2 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 juillet 1978 Art. 2 ter
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 juillet 1978 Art. 2 quater
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 juillet 1978 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 juillet 1978 Art. 11 ter
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 1979 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 décembre 2000 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 décembre 2000 Art. 1 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 décembre 2000 Art. 2 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 décembre 2000 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 décembre 2000 Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 décembre 2000 Art. 3 ter
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 décembre 2000 Art. 5
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 décembre 2000 Art. 9 bis, Art. 9 ter
L'article 3 ter, le 2° de l'article 5 et l'article 9 ter de l'arrêté du 26 décembre 2000, dans leur rédaction issue du présent arrêté, sont applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les prestations dues à compter du 1er octobre 2017.
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, la directrice de la sécurité sociale, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.