LEGITEXT000035646296
FR
FR
Décret n° 2017-1401 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-858 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2017-1401 2017-09-25
Art. 1 Décret n° 2017-1401 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-858 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques)
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-858 du 2 septembre 1991 Art. 1
Decret 2017-1401 2017-09-25
Art. 2 Décret n° 2017-1401 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-858 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques)
Ouvrir la source officielle
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Decret 2017-1401 2017-09-25
Art. 3 Décret n° 2017-1401 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-858 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques)
Ouvrir la source officielle
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de la cohésion des territoires et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.