LEGITEXT000035569858
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Arrêté du 6 septembre 2017 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Irak et du consul général de France à Erbil
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2017-09-06
Art. 1 Arrêté du 6 septembre 2017 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Irak et du consul général de France à Erbil
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 août 2009 Art. 2
Arrete 2017-09-06
Art. 2 Arrêté du 6 septembre 2017 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Irak et du consul général de France à Erbil
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Le présent arrêté entre en vigueur
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Arrete 2017-09-06
Art. 3 Arrêté du 6 septembre 2017 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Irak et du consul général de France à Erbil
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Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France en Irak et le consul général de France à Erbil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.