LEGITEXT000035547752
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Arrêté du 12 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-09-12
Art. 1 Arrêté du 12 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 avril 2008 Art. Annexe
Arrete 2017-09-12
Art. 2 Arrêté du 12 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation
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Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.