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Arrêté du 9 mai 2017 relatif aux critères techniques de labellisation des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugle
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 août 2006 Art. 1, Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 août 2006 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 août 2006 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 août 2006 Art. ANNEXE 1
L'annexe au présent arrêté constitue l'annexe 2 de l'arrêté du 2 août 2006 susvisé.
L'arrêté du 2 août 2006 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission de labellisation des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugles ou d'assistance ainsi qu'aux critères techniques de labellisation desdits centres demeure abrogé pour ce qui concerne les centres d'éducation de chiens d'assistance.
Le directeur général de la cohésion sociale, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 août 2006 Art. ANNEXE 2