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LEGITEXT000035490758 FR

Arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits de scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

21 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (21)

Texte législatif (21 Articles)

Arrete 2013-04-25

I.-Le taux des droits de scolarité acquittés par les élèves mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° de l'article 4 du décret du 8 décembre 1993 modifié susvisé admis à suivre la préparation de l'un des diplômes prévus aux 1°, 3° et 4° de l'article 3 du même décret est fixé conformément au tableau annexé.

II.-Toutefois, les élèves qui ne répondent à aucune des conditions ci-après acquittent un droit de scolarité selon un taux majoré conformément au tableau annexé :-être ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse ;

-être titulaire d'un titre de séjour portant la mention “ Carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union/ EEE/ Suisse ” ;

-être titulaire d'une des cartes de résident prévues aux 5° et 6° de l'article L. 411-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou être titulaire d'un titre de même nature délivré dans le cadre d'un accord international applicable à la République française ou être un mineur âgé de moins de dix-huit ans et descendant direct ou à charge du bénéficiaire de l'une de ces cartes ;

-être fiscalement domicilié en France ou être rattaché à un foyer fiscal domicilié en France depuis au moins deux ans, au 1er janvier précédant le début de l'année universitaire au titre de laquelle l'inscription est demandée ;

-être bénéficiaire du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire ou être une personne dont le père, la mère ou le tuteur légal bénéficie de ce statut ou de cette protection ;

-être ressortissant d'un Etat ayant conclu un accord international applicable à la République française prévoyant l'acquittement de droits d'inscription identiques à ceux applicables aux ressortissants français ou dispensant les ressortissants de cet Etat de l'obligation de détenir un titre de séjour en France.

Arrete 2013-04-25

Les droits de scolarité prévus à l'article 1er font l'objet d'un versement unique, lors de l'inscription.

Toutefois, les élèves peuvent demander à s'acquitter des droits en trois versements. D'un montant égal au tiers des droits dus, ils sont perçus lors de l'inscription, puis au cours des deux mois suivants.

Arrete 2013-04-25

Lorsqu'un élève admis en formation d'ingénieur ou en formation doctorale à l'Ecole nationale des ponts et chaussées est également admis à s'inscrire dans une formation mentionnée au 3° de l'article 3 du décret du 8 décembre 1993 susvisé, il acquitte le premier droit au taux plein et l'autre droit au taux réduit.

Arrete 2013-04-25

Les élèves mentionnés au 2°, 4° et 5° de l'article 4 du décret du 8 décembre 1993 modifié susvisé régulièrement inscrits en formation d'ingénieur ou en doctorat à l'Ecole nationale des ponts et chaussées et qui soutiennent leur projet de fin d'études ou leur thèse entre le 1er septembre et le 31 décembre n'acquittent aucun droit d'inscription au titre d'une nouvelle année universitaire.

Arrete 2013-04-25

Les élèves peuvent être exonérés de tout ou partie du paiement des droits de scolarité prévus à l'article 1er dans les conditions fixées par les articles R. 719-49, R. 719-50 et R. 719-50-1 du code de l'éducation.

Arrete 2013-04-25

Le conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées détermine les taux annuels et modalités de perception des droits exigés des élèves de formations spécialisées pour l'inscription à la préparation des diplômes propres de l'Ecole nationale des ponts et chaussées. Il détermine également les taux annuels et modalités de perception des droits exigés des stagiaires et auditeurs pour suivre une partie des enseignements proposés dans les formations dispensées par l'Ecole nationale des ponts et chaussées.

Arrete 2013-04-25

L'arrêté du 29 septembre 1994 relatif au montant des droits d'inscription à l'Ecole nationale des ponts et chaussées est abrogé.

Arrete 2013-04-25

Le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2013-04-25

FORMATION SUIVIE À TITRE PRINCIPAL

Formation conduisant au diplôme d'ingénieur

de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Taux plein

(en euros)

1re année

1 302,00

2e année

1 302,00

Stage long

844,00

3e année

1 302,00

Mais si effectuée à l'extérieur dans le cadre d'un accord d'échange

596,00

Mais si effectuée à l'extérieur hors du cadre d'un accord d'échange

844,00

Prolongation inférieure à six mois avec accord d'échange

298,00

Prolongation inférieure à six mois hors accord d'échange

546,00

Formation complémentaire intégrée

Ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

706,00

Autres élèves

1 302,00

Formation conduisant au diplôme de docteur

de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

1re année

380,00

2e année

380,00

3e année

380,00

Toutes années ultérieures

380,00

Validation des acquis diplôme d'ingénieur

de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Expertise précandidature

410,00

Candidature-jury

4 032,00

Autre type de formation conduisant

au grade de master (2e année)

498,00

FORMATION SUIVIE À TITRE COMPLÉMENTAIRE

Taux réduit

(en euros)

Formation conduisant au grade de master

(2e année)

164,00

Arrete 2013-04-25

FORMATION SUIVIE À TITRE PRINCIPAL

Formation conduisant au diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Taux plein (en euros)

1re année

1 351,00

2e année

1 351,00

Stage long

855,00

3e année

1 351,00

Mais si effectuée à l'extérieur dans le cadre d'un accord d'échange

618,00

Mais si effectuée à l'extérieur hors du cadre d'un accord d'échange

876,00

Prolongation inférieure à six mois avec accord d'échange

309,00

Prolongation inférieure à six mois hors accord d'échange

566,00

Formation complémentaire intégrée

Ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

732,00

Autres élèves

1 351,00

Formation conduisant au diplôme de docteur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

1re année

394,00

2e année

394,00

3e année

394,00

Toutes années ultérieures

394,00

Validation des acquis du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Expertise-précandidature

410,00

Candidature-jury

4 032,00

Autre type de formation conduisant au grade de master (2e année)

498,00

FORMATION SUIVIE À TITRE COMPLÉMENTAIRE

Formation conduisant au grade de master (2e année)

Taux plein (en euros)

Formation conduisant au grade de master (2e année)

170,00

Arrete 2013-04-25

FORMATION SUIVIE À TITRE PRINCIPAL A. - Elèves admis à compter de la rentrée universitaire 2014

Formation conduisant au diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Taux plein (en euros)

1re année

2 570,00

2e année

2 570,00

Formation complémentaire intégrée

2 570,00

Formation conduisant au diplôme de docteur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

1re année

410,00

2e année

410,00

3e année

410,00

Toutes années ultérieures

410,00

Validation des acquis diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Expertise-précandidature

410,00

Candidature-jury

4 032,00

Autre type de formation conduisant au grade de master (2e année)

517,00

B. - Elèves admis antérieurement à la rentrée universitaire 2014

Formation conduisant au diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Taux plein (en euros)

1re année

1 402,00

2e année

1 402,00

Stage long

855,00

3e année

1 402,00

Année effectuée à l'extérieur dans le cadre d'un accord d'échange

641,00

Année effectuée à l'extérieur hors du cadre d'un accord d'échange

910,00

Prolongation inférieure à six mois avec accord d'échange

321,00

Prolongation inférieure à six mois hors accord d'échange

587,00

Formation complémentaire intégrée

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

759,00

Autres élèves

1 402,00

Formation conduisant au diplôme de docteur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

1re année

410,00

2e année

410,00

3e année

410,00

Toutes années ultérieures

410,00

Validation des acquis diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Expertise-précandidature

410,00

Candidature-jury

4 032,00

Autre type de formation conduisant au grade de master (2e année)

517,00

FORMATION SUIVIE À TITRE COMPLÉMENTAIRE A. - Elèves admis à compter de la rentrée universitaire 2014

Taux réduit (en euros)

Formation conduisant au grade de master (2e année)

180,00

B. - Elèves admis antérieurement à la rentrée universitaire 2014

Taux réduit (en euros)

Formation conduisant au grade de master (2e année)

180,00

Arrete 2013-04-25

FORMATION SUIVIE À TITRE PRINCIPAL A. - Elèves admis à compter de la rentrée universitaire 2014

Formation conduisant au diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Taux plein (en euros)

1re année

2 570,00

2e année

2 570,00

Formation complémentaire intégrée

2 570,00

Ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts 759,00 € Formation conduisant au diplôme de docteur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

1re année

410,00

2e année

410,00

3e année

410,00

Toutes années ultérieures

410,00

Validation des acquis diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Expertise-précandidature

410,00

Candidature-jury

4 032,00

Autre type de formation conduisant au grade de master (2e année)

517,00

B. - Elèves admis antérieurement à la rentrée universitaire 2014

Formation conduisant au diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Taux plein (en euros)

1re année

1 402,00

2e année

1 402,00

Stage long

855,00

3e année

1 402,00

Année effectuée à l'extérieur dans le cadre d'un accord d'échange

641,00

Année effectuée à l'extérieur hors du cadre d'un accord d'échange

910,00

Prolongation inférieure à six mois avec accord d'échange

321,00

Prolongation inférieure à six mois hors accord d'échange

587,00

Formation complémentaire intégrée

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

759,00

Autres élèves

1 402,00

Formation conduisant au diplôme de docteur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

1re année

410,00

2e année

410,00

3e année

410,00

Toutes années ultérieures

410,00

Validation des acquis diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Expertise-précandidature

410,00

Candidature-jury

4 032,00

Autre type de formation conduisant au grade de master (2e année)

517,00

FORMATION SUIVIE À TITRE COMPLÉMENTAIRE A. - Elèves admis à compter de la rentrée universitaire 2014

Taux réduit (en euros)

Formation conduisant au grade de master (2e année)

180,00

B. - Elèves admis antérieurement à la rentrée universitaire 2014

Taux réduit (en euros)

Formation conduisant au grade de master (2e année)

180,00

Arrete 2013-04-25

FORMATION SUIVIE À TITRE PRINCIPAL

A. - Elèves admis à la rentrée universitaire 2014 ou à la rentrée universitaire 2015

Formation conduisant au diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Taux plein (en euros)

1re année

2 665,00

2e année

2 665,00

Stage long

855,00

3e année

2 665,00

Formation complémentaire intégrée

2 665,00

Formation conduisant au diplôme de docteur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

1re année

425,00

2e année

425,00

3e année

425,00

Toutes années ultérieures

425,00

Validation des acquis diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Expertise-pré-candidature

410,00

Candidature-jury

4 032,00

Autre type de formation conduisant au grade de master (2e année)

536,00

B.-Elèves admis antérieurement à la rentrée universitaire 2014

Formation conduisant au diplôme d'ingénieurde l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Taux plein (en euros)

1re année

1 455,00

2e année

1 455,00

Stage long

855,00

3e année

1 455,00

Année effectuée à l'extérieur dans le cadre d'un accord d'échange

665,00

Année effectuée à l'extérieur hors du cadre d'un accord d'échange

944,00

Prolongation inférieure à 6 mois avec accord d'échange

333,00

Prolongation inférieure à 6 mois hors accord d'échange

609,00

Formation conduisant au diplôme de docteurde l'Ecole nationale des ponts et chaussées

3e année

425,00

Toutes années ultérieures

425,00

FORMATION SUIVIE À TITRE COMPLÉMENTAIRE

Taux réduit (en euros)

Formation conduisant au grade de master (2e année)

187,00

Arrete 2013-04-25

FORMATION SUIVIE À TITRE PRINCIPAL

A.-Elèves admis à compter de la rentrée universitaire 2016

TAUX

TAUX MAJORÉ

Formation conduisant au diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

1re année

2 765,00 €

5 530,00 €

2e année

2 765,00 €

5 530,00 €

Stage long

855,00 €

1 710,00 €

3e année

2 765,00 €

5 530,00 €

Formation complémentaire intégrée

2 765,00 €

5 530,00 €

Prolongation inférieure à un semestre

1 382,50 €

2 765,00 €

Formation conduisant au diplôme de docteur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

1re année

440,00 €

880,00 €

2e année

440,00 €

880,00 €

3e année

440,00 €

880,00 €

Toutes années ultérieures

440,00 €

880,00 €

Validation des acquis diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Expertise-précandidature

410,00 €

820,00 €

Candidature-jury

4 032,00 €

4 032,00 €

Autre type de formation conduisant au grade de master (2e année)

556,00 €

1 112,00 €

B.-Elèves admis à la rentrée universitaire 2014 et à la rentrée 2015

TAUX

Formation conduisant au diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

1re année

2 765,00 €

2e année

2 765,00 €

Stage long

855,00 €

3e année

2 765,00 €

Formation complémentaire intégrée

2 765,00 €

Prolongation inférieure à un semestre

1 382,50 €

Formation conduisant au diplôme de docteur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

1re année

440,00 €

2e année

440,00 €

3e année

440,00 €

Toutes années ultérieures

440,00 €

Validation des acquis diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Expertise-précandidature

410,00 €

Candidature-jury

4 032,00 €

Autre type de formation conduisant au grade de master (2e année)

556,00 €

C.-Elèves admis antérieurement à la rentrée universitaire 2014

TAUX

Formation conduisant au diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

1re année

1 510,00 €

2e année

1 510,00 €

Stage long

855,00 €

3e année

1 510,00 €

Année effectuée à l'extérieur dans le cadre d'un accord d'échange

690,00 €

Année effectuée à l'extérieur hors du cadre d'un accord d'échange

979,00 €

Prolongation inférieure à 6 mois avec accord d'échange

345,00 €

Prolongation inférieure à 6 mois hors accord d'échange

632,00 €

Formation conduisant au diplôme de docteur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

3e année

440,00 €

Toutes années ultérieures

440,00 €

FORMATION SUIVIE À TITRE COMPLÉMENTAIRE

TAUX RÉDUIT

TAUX MAJORÉ RÉDUIT

Formation conduisant au grade de master (2e année)

194,00 €

388,00 €

Arrete 2013-04-25

FORMATION SUIVIE À TITRE PRINCIPAL

A. - Elèves admis à compter de la rentrée universitaire 2016

Formation conduisant au diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale

des ponts et chaussées

TAUX

TAUX MAJORÉ

1re Année

2 870 €

5 740,00 €

2e Année

2 870 €

5 740 €

Stage long

855 €

1 710 €

3e Année

2 870 €

5 740 €

Formation complémentaire intégrée

2 870 €

5 740 €

Prolongation inférieure à un semestre

1 435 €

2 870 €

Formation conduisant au diplôme de docteur

de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

1re année

457 €

914 €

2e année

457 €

914 €

3e année

457 €

914 €

Toutes années ultérieures

457 €

914 €

Validation des acquis diplôme d'ingénieur

de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

expertise-pré-candidature

410 €

820,00 €

candidature-jury

4 032 €

4 032 €

Autres formations conduisant

au grade de master

1re année

577 €

1 154 €

2e année

577 €

1 154 €B. - Elèves admis à la rentrée universitaire 2014 et à la rentrée 2015

Formation conduisant au diplôme d'ingénieur

de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

TAUX

1re année

2 870 €

2e année

2 870 €

Stage long

855 €

3e année

2 870 €

Formation complémentaire intégrée

2 870 €

Prolongation inférieure à un semestre

1 435 €

Formation conduisant au diplôme de docteur

de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

3e année

457 €

Toutes années ultérieures

457 €C. - Elèves admis antérieurement à la rentrée universitaire 2014

Formation conduisant au diplôme d'ingénieur

de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

TAUX

1re année

1 567 €

2e année

1 567 €

Stage long

855 €

3e année

1 567 €

Année effectuée à l'extérieur dans le cadre d'un accord d'échange

716,00 €

Année effectuée à l'extérieur hors du cadre d'un accord d'échange

1 016 €

Prolongation inférieure à 6 mois avec accord d'échange

358 €

Prolongation inférieure à 6 mois hors accord d'échange

656 €

Formation conduisant au diplôme de docteur

de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Toutes années ultérieures au-delà de la 3e année

457 €FORMATION SUIVIE À TITRE COMPLÉMENTAIRE

TAUX

réduit

TAUX MAJORÉ

réduit

Formation conduisant au grade de master

(2e année)

379 €

758 €

Arrete 2013-04-25

FORMATION SUIVIE À TITRE PRINCIPAL

A. - Elèves admis à compter de la rentrée universitaire 2016 Formation conduisant au diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale

des ponts et chaussées

TAUX

TAUX MAJORÉ

1re Année

2 980 €

5 960 €

2e Année

2 980 €

5 960 €

Stage long

855 €

1 710 €

3e Année

2 980 €

5 960 €

Formation complémentaire intégrée

2 980 €

5 960 €

Prolongation inférieure à un semestre

1 490 €

2 980 €

Formation conduisant au diplôme de docteur

de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

1re année

474 €

948 €

2e année

474 €

948 €

3e année

474 €

948 €

Toutes années ultérieures

474 €

948 €

Validation des acquis diplôme d'ingénieur

de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

expertise-pré-candidature

410 €

820 €

candidature-jury

4 032 €

4 032 €

Autres formations conduisant

au grade de master

1re année

2 980 €

5 960 €

2e année

598 €

1 196 €

B.-Elèves admis à la rentrée universitaire 2014 et à la rentrée 2015

Formation conduisant au diplôme d'ingénieur

de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

TAUX

2e année

2 980 €

Stage long

855 €

3e année

2 980 €

Formation complémentaire intégrée

2 980 €

Prolongation inférieure à un semestre

1 490 €

Formation conduisant au diplôme de docteur

de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Toutes années ultérieures

474 €

C.-Elèves admis antérieurement à la rentrée universitaire 2014

Formation conduisant au diplôme d'ingénieur

de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

TAUX

2e Année

1 626 €

Stage long

855 €

3e Année

1 626 €

Année effectuée à l'extérieur dans le cadre d'un accord d'échange

743 €

Année effectuée à l'extérieur hors du cadre d'un accord d'échange

1 054 €

Prolongation inférieure à 6 mois avec accord d'échange

371 €

Prolongation inférieure à 6 mois hors accord d'échange

681 €

Formation conduisant au diplôme de docteur

de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Toutes années ultérieures au-delà de la 3e année

474 €

FORMATION SUIVIE À TITRE COMPLÉMENTAIRE

TAUX

réduit

TAUX MAJORÉ

réduit

Formation conduisant au grade de master

(2e année)

393 €

786 €

Arrete 2013-04-25

FORMATION SUIVIE À TITRE PRINCIPAL

A-Elèves admis à compter de la rentrée universitaire 2016

Formation conduisant au diplôme d'ingénieur

de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Taux

Taux majoré

1re Année

3 090 €

6 180 €

2e Année

3 090 €

6 180 €

Stage long

855 €

1 710 €

3e Année

3 090 €

6 180 €

Formation complémentaire intégrée

3 090 €

6 180 €

Prolongation inférieure à un semestre

1 545 €

3 090 €

Formation conduisant au diplôme de docteur

de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

1re année

490 €

984 €

2e année

490 €

984 €

3e année

490 €

984 €

Toutes années ultérieures

490 €

984 €

Validation des acquis diplôme d'ingénieur

de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

expertise-pré-candidature

410 €

820 €

candidature-jury

4 032 €

4 032 €

Autres formations conduisant

au grade de master

1re année

3 090 €

6 180 €

2e année

Parcours de mentions dispensés par l'Ecole nationale des ponts et chaussées seule

Parcours de mentions dispensés en partenariats avec d'autres établissements d'enseignement supérieur

3 090 €

620 €

6 180 €

1 240 €B-Elèves admis à la rentrée universitaire 2014 et à la rentrée 2015

Formation conduisant au diplôme d'ingénieur

de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Taux

2e Année

3 090 €

Stage long

855 €

3e Année

3 090 €

Formation complémentaire intégrée

3 090 €

Prolongation inférieure à un semestre

1 545 €

Formation conduisant au diplôme de docteur

de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Toutes années ultérieures

490 €C-Elèves admis antérieurement à la rentrée universitaire 2014

Formation conduisant au diplôme d'ingénieur

de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Taux

3e Année

1 687 €

Année effectuée à l'extérieur dans le cadre d'un accord d'échange

770 €

Année effectuée à l'extérieur hors du cadre d'un accord d'échange

1 093 €

Prolongation inférieure à 6 mois avec accord d'échange

385 €

Prolongation inférieure à 6 mois hors accord d'échange

706 €FORMATION SUIVIE À TITRE COMPLÉMENTAIRE

Taux réduit

Taux majoré réduit

Formation conduisant au grade de master

(2e année)

405 €

810 €

Arrete 2013-04-25

FORMATION SUIVIE À TITRE PRINCIPAL

A.-Elèves admis à compter de la rentrée universitaire 2016

Formation conduisant au diplôme d'ingénieur

de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Taux

Taux majoré

1re année

3 150 €

6 300 €

2e année

3 150 €

6 300 €

Stage long

855 €

1 710 €

3e année

3 150 €

6 300 €

Formation complémentaire intégrée

3 150 €

6 300 €

Prolongation inférieure à un semestre

1 575 €

3 150 €

Autres formations conduisant

au grade de master

1re année

3 150 €

6 300 €

2e année

Parcours de mentions dispensés par l'Ecole nationale des ponts et chaussées seule

Parcours de mentions dispensés en partenariats avec d'autres établissements d'enseignement supérieur

3 150 €

632 €

6 300 €

1 264 €

Formation conduisant au diplôme de docteur

de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

1re année

380 €

380 €

2e année

380 €

380 €

3e année

380 €

380 €

Toutes années ultérieures

380 €

380 €

Validation des acquis de l'expérience

diplôme d'ingénieur

de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

expertise-pré-candidature

410 €

820,00 €

candidature-jury

4 032 €

4 032 €B.-Elèves admis à la rentrée universitaire 2014 et à la rentrée 2015

Formation conduisant au diplôme d'ingénieur

de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Taux

3e année

3 150 €

Formation complémentaire intégrée

3 150 €

Prolongation inférieure à un semestre

1 575 €C.-Elèves admis antérieurement à la rentrée universitaire 2014

Formation conduisant au diplôme d'ingénieur

de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Taux

Prolongation inférieure à 6 mois hors accord d'échange

720 €FORMATION SUIVIE À TITRE COMPLÉMENTAIRE

Taux

réduit

Taux

majoré

réduit

Formation conduisant au grade de master

(2e année)410 € 820 €

Arrete 2013-04-25

FORMATION SUIVIE À TITRE PRINCIPAL

Formation conduisant au diplôme d'ingénieur

de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Taux

Taux majoré

1re Année

3 450 €

6 900 €

2e Année

3 450 €

6 900 €

Stage long

855 €

1 710 €

3e Année

3 450 €

6 900 €

Formation complémentaire intégrée

3 450 €

6 900 €

Prolongation de scolarité prévue par un accord au sens de l'article L. 123-7 du code de l'éducation.

0 €

0 €

Prolongation inférieure à un semestre

1 725 €

3 450 €

Prolongation supérieure à un semestre et inférieure à une année

3 450 €

6 900 €

Autres formations conduisant

au grade de master

1re année

3 450 €

6 900 €

2e année

Parcours de mention dispensés par l'Ecole nationale des ponts et chaussées seule

Parcours de mention dispensés en partenariat avec d'autres établissements d'enseignement supérieur

3 450 €

670 €

6 900 €

1 340 €

Formation conduisant au diplôme de docteur

de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

1re année

400 €

400 €

2e année

400 €

400 €

3e année

400 €

400 €

Toutes années ultérieures

400 €

400 €

Validation des acquis de l'expérience

diplôme d'ingénieur

de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Expertise-pré-candidature

410 €

820 €

Candidature-jury

4 032 €

4 032 €

FORMATION SUIVIE À TITRE COMPLÉMENTAIRE

Taux

réduit

Taux majoré

réduit

Formation conduisant au grade de master

(2e année)470 € 940 €

Arrete 2013-04-25

FORMATION SUIVIE À TITRE PRINCIPAL

Formation conduisant au diplôme d'ingénieur

de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Taux

Taux majoré

1re Année

3 450 €

6 900 €

2e Année

3 450 €

6 900 €

Stage long

855 €

1 710 €

3e Année

3 450 €

6 900 €

Formation complémentaire intégrée

3 450 €

6 900 €

Prolongation de scolarité prévue par un accord au sens de l'article L. 123-7 du code de l'éducation.

0 €

0 €

Prolongation inférieure à un semestre

1 725 €

3 450 €

Prolongation supérieure à un semestre et inférieure à une année

3 450 €

6 900 €

Autres formations conduisant

au grade de master

1re année

3 450 €

6 900 €

2e année

Parcours de mention dispensés par l'Ecole nationale des ponts et chaussées seule

Parcours de mention dispensés en partenariat avec d'autres établissements d'enseignement supérieur

3 450 €

670 €

6 900 €

1 340 €

Formation conduisant au diplôme de docteur

de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

1re année

428 €

428 €

2e année

428 €

428 €

3e année

428 €

428 €

Toutes années ultérieures

428 €

428 €

Validation des acquis de l'expérience

diplôme d'ingénieur

de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Expertise-pré-candidature

410 €

820 €

Candidature-jury

4 032 €

4 032 €

FORMATION SUIVIE À TITRE COMPLÉMENTAIRE

Taux

réduit

Taux majoré

réduit

Formation conduisant au grade de master

(2e année)470 € 940 €

Arrete 2013-04-25

FORMATION SUIVIE À TITRE PRINCIPAL

Formation conduisant au diplôme d'ingénieur

de l'Ecole nationale des ponts et chausséesTAUX TAUX MAJORÉ 1re année 3 800 € 7 600 € 2e année 3 800 € 7 600 € Stages en milieu professionnel sur 2 semestres consécutifs 940 € 1 880 € 3e Année 3 800 € 7 600 € Formation complémentaire intégrée 3 800 € 7 600 € Prolongation de scolarité prévue par un accord au sens de l'article L. 123-7 du code de l'éducation. 0 € 0 € Prolongation inférieure à un semestre 1 900 € 3 800 € Prolongation supérieure à un semestre et inférieure à une année 3 800 € 7 600 € Période de césure (article D. 611-3 et suivants du code de l'éducation) 1er semestre 470 € 940 € 2e semestres 940 € 1 880 € Autres formations conduisant au grade de master 1re année 3 800 € 7 600 € 2e année Parcours de mentions dispensés par l'Ecole nationale des ponts et chaussées seule 3 800 € 7 600 € Parcours de mentions dispensés en partenariats avec d'autres établissements d'enseignement supérieur 670 € 1 340 € Formation conduisant au diplôme de docteur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées 1re année 435 € 435 € 2e année 435 € 435 € 3e année 435 € 435 € Toutes années ultérieures 435 € 435 € Validation des acquis de l'expérience diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées expertise-pré-candidature 410 € 820 € candidature-jury 4 032 € 4 032 €

FORMATION SUIVIE À TITRE COMPLÉMENTAIRE TAUX

réduitTAUX MAJORÉ

réduit Formation conduisant au grade de master (2e année) 470 € 940 €

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