Arrêté du 31 août 2017 modifiant l'arrêté du 2 mai 2013 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de monnaie électronique

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 mai 2013 Art. 21

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 mai 2013 Art. 23, Art. 24, Art. 25

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 mai 2013 Art. 2-1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 mai 2013 Sct. Section 2 : Recours par un établissement de crédit européen à une personne pour distribuer, au sens de l'article L. 528-8 du code monétaire et financier, de la monnaie électronique en France, Art. 22

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 mai 2013 Art. 2, Art. 2-1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 mai 2013 Art. 3, Sct. Chapitre IV : Emission et gestion de monnaie électronique transfrontalière, Sct. Section 1 : Libre établissement et livre prestation de services sur le territoire d'autres Etat membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 mai 2013 Art. 34, Art. 37, Art. 40

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 mai 2013 Art. 50

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 mai 2013 Art. 50-1

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 mai 2013 Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 60, Art. 62, Art. 63

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 13 janvier 2018.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.